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Après le mépris du 30 novembre avec le refus de la Première Ministre de recevoir les fédérations présentes pour défendre les revendications des agents sur les salaires, la RPN du 19 décembre était une véritable mascarade qui ne prévoit aucune augmentation de la valeur du point.

Un rassemblement de plusieurs centaines de militants, très encadrés par les forces de l'ordre, se tenait par ailleurs devant l'Uncanss.

Cela est tout simplement inacceptable et ne peut qu'amplifier la colère déjà forte des agents de la sécurité sociale.

 

Un rassemblement de militants dans le cadre de l'intersyndicale a eu lieu le 30/11/2023 à proximité de l'hôtel Matignon.

Rassemblement refusé puis finalement autorisé.

La Première ministre ne répond en rien à la demande de l'intersyndicale et elle a refusé de nous recevoir.

 

Le combat continue sur les salaires et les revendications qu'elle porte depuis plusieurs mois  !!!

L'intersyndicale revendique depuis plusieurs mois l'augmentation de la valeur du point, l'attribution d'enveloppes budgétaires classification, et le relèvement de la part employeur dans le financement de la complémentaire santé.

Le 13 octobre , 24,5% des salariés des organismes de Sécurité sociale étaient en grève sur ces revendications.

Au lendemain de la décision unilatérale de l'employeur d'augmentation de la valeur du point de 1.5% au 1er juillet 2023.

Les agents de la Sécurité sociale ont donc exprimé le caractère hautement insuffisant de cette mesure.

La campagne annuelle des observatoires régionaux et inter-régionaux visant notamment à échanger sur les rémunérations des agents de la Sécurité sociale a connu une première réunion le 20 octobre en Ile de
France. Les organisations syndicales ont quitté cette réunion après avoir fait une déclaration en défense des revendications, faute d’éléments nouveaux et tangibles de la part de l’Ucanss.
À la suite, l’Ucanss a décidé de manière unilatérale d’annuler l’ensemble dela campagne initialement programmée jusqu’au 14 décembre.

RDV le 30 Novembre devant Matignon afin d'être reçu et entendu par Madame Elisabeth Borne.

Pour continuer à soutenir la plateforme revendicative et nos actions, signer la pétition en ligne

(tract : QR CODE et lien)

Pour visualiser cliquez sur le lien : tract Communiqué Intersyndical du 27 octobre

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2024 (PLFSS) auquel a été appliqué le 25 octobre à l’Assemblée un 49.3

Le gouvernement visant ainsi à faire adopter sans débat et sans vote le volet Recettes— donne le ton. Le PLFSS porte une mesure (via un amendement apporté par le député Ferracci de la majorité gouvernementale,) de léger toilettage des exonérations sur les cotisations patronales. Doux euphémisme.

Car pour réduire l’augmentation des allègements de charges —exit le mot cotisations— la mesure consiste à adopter un mécanisme basé sur l’octroi d’exonérations en fonction de seuils de salaires (calculés en euros) et non plus prenant pour base un multiple du Smic. Le gouvernement l’ayant refusé, il n’a donc plus été question à l’Assemblée de supprimer purement et simplement le Bandeau famille, soit les exonérations sur les cotisations sociales familiales concernant les salaires allant de 2,5 à 3,5 Smic, proposition trans-partisane initialement portée par les députés Marc Ferracci et Jérôme Guedj (auteurs en septembre d’un rapport sur l’efficacité des exonérations).

Or, le texte adopté prévoit que la mesure permettrait a priori de diminuer le manque à gagner (pour les comptes sociaux), induit par les exonérations de cotisations sur les salaires dits élevés, d’environ 500 à 600 millions d’euros. La suppression des exonérations sur le seul bandeau famille aurait permis, selon les projections, de réduire le manque à gagner de 1,5 milliard d’euros… Pour ne pas froisser le patronat refusant toute action sur les exonérations dont il bénéficie, le gouvernement accepte donc toujours de priver les comptes sociaux de recettes provenant des cotisations sociales patronales. Recettes que l’État devra compenser, ce qui risque de creuser la dette publique laquelle est régulièrement brandie par l’exécutif lorsqu’il conçoit de nouvelles mesures d’austérité qui pèsent sur les travailleurs.

LES FORMATIONS

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Chèr(e)s Camarades,

Concernant les formations, les adhérent(e)s sont invité(e)s à se rendre au local du syndicat afin d'être renseigné(e)s et/ou s'inscrire.

Le syndicat est situé à Évry Siège, 3ieme étage, Aile C Porte 381.

 

Le congé de formation économique, sociale et syndicale

Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.

Ces stages concernent plus particulièrement les salariés :

  • amenés à exercer la fonction d’animateur de stages et sessions ;
  • appelés à exercer des fonctions syndicales ;
  • adhérents à une organisation syndicale, amenés à intervenir en faveur des salariés.

La durée totale de ce congé ne peut excéder 12 jours par salarié (18 jours pour les animateurs des stages et sessions).

Notre dernier journal Contacts FO 91 est en ligne, numéro spécial déjà 15 ans !! que nous vous informons régulièrement sur l'actualité locale, régionale et nationale. Il a été diffusé en format papier sut toutes les sites et désormais en ligne pour tous ceux qui n'auraient pas eu l’occasion de le voir.

 

 

Cliquer pour télécharger

L'intersyndicale ( FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et L'UNSA) dit "ASSEZ " à l'UNCANSS/COMEX et exige de véritables négociations !

A la sécurité sociale, la "négociation" sur les salaires ne porte que le nom, l'employeur reste enfermé dans le carcan budgétaire imposé par les pouvoirs publics !

Lire la suite de SALAIRES : Les fédérations unies face au mépris du ministère et de l'uncanss !

Lors de la RPN du 19 septembre sur la complémentaire santé, l'intersyndicale a fait une déclaration sur les négociations et sur le rejet des mesures salariales proposées par l'employeur.

Au terme de cette déclaration restée sans réponse, toutes les organisations syndicales ont quitté la réunion et se sont réunies pour discuter des suites à donner et ont décidé notamment le boycott des réunions de suivi, des commissions paritaires et des groupes de travail classification tant qu'il ne sera pas apporté de réponse positive aux revendications.

Section Organismes Sociaux

 

SALAIRES, CLASSIFICATION, COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

 

Déclaration de l’intersyndicale lors de la RPN du 19 septembre sur la Complémentaire Santé

 

 

Madame la directrice,

A l’occasion de la RPN Salaires du 12 septembre dernier, l’intersyndicale vous a fait part de son rejet des mesures salariales proposées par l’employeur. En effet, celles-ci sont en total décalage avec les attentes fortes des personnels de la Sécurité sociale au regard de l’urgence au quotidien.

Et pourtant, toujours dans le déni, vous avez transmis aux OSN les protocoles d’accord ouverts à la signature.

Par son communiqué commun diffusé hier, l’intersyndicale vous réitère sa position : il n’y aura aucun signataire pour chacun des protocoles d’accord.

L’intersyndicale fait le constat d’un problème de méthode de la part de l’Ucanss et l’invite à faire le nécessaire pour rétablir la confiance dans le cadre des négociations. Pour obtenir des accords de qualité, il faut garantir la qualité des négociations.

Ce matin l’Ucanss a convoqué l’ensemble des OSN pour poursuivre la discussion sur le régime complémentaire de frais de santé.

Pour sa part, l’intersyndicale tient à vous informer qu’elle ne souhaite plus enchaîner davantage les instances paritaires nationales sans qu’au préalable l’Ucanss revienne à la table des négociations avec des propositions plus favorables obtenues du Comex et des autorités de Tutelle sur les trois revendications portées unanimement, à savoir :

La compensation de la perte du pouvoir d’achat par une véritable augmentation significative de la valeur du point au 1er janvier 2023 qui, a minima, tienne compte du niveau d’inflation,

L’attribution d’enveloppes budgétaires permettant entre autres, la revalorisation des coefficients, la reconnaissance des compétences et le déroulement de carrière, connues en amont de l’ouverture des négociations portant sur les trois classifications des emplois et des rémunérations (E/C, PC et ADD),

Un régime complémentaire frais de santé rééquilibré par une répartition de la cotisation 60 % Employeur et 40 % Salariés avec un budget complémentaire de 34 M€ (soit 0,6 % de la masse salariale).

Vous l’avez compris, Madame la directrice, l’intersyndicale veut vous entendre à nouveau sur ses revendications mais aussi sur son souhait de négociations loyales et sincères, faute de quoi, elle s’interrogera sur sa participation aux instances paritaires nationales.

 

Le 19 septembre 2023

 

Au terme de cette déclaration, devant l’absence de réponse nouvelle apportée par l’Ucanss aux revendications, toutes les organisations syndicales ont quitté la réunion.

Elles se sont ensuite réunies pour discuter des suites à donner et ont décidé notamment, tant qu’il ne serait pas apporté de réponse positive aux revendications :

- Le boycott des réunions des commissions de suivi, des commissions paritaires, et des groupes de travail classification (Employés et Cadres, Praticiens Conseils, Agents de Direction) qui doivent se tenir avec l’Ucanss.

- De faire des déclarations préalables communes de l’intersyndicale au début de chaque RPN sur les revendications et de quitter la réunion en l’absence d’avancée.

Ces décisions ont été annoncées à l’Ucanss et d’ores et déjà mises en œuvre lors de la RPN du 12 septembre après-midi (Prévoyance) et du 13 septembre matin (Transfert des Centres de santé aux Ugecam).

Elles visent à contribuer à l’instauration d’un rapport de force dans un contexte où l’employeur a besoin de la participation des organisations syndicales pour avancer sur un certain nombre de sujets (Complémentaire Santé, Classification…).

Par ailleurs, comme il a été indiqué dans le communiqué commun des Fédérations du 18 septembre, les militants de nos différentes organisations syndicales sont engagés à se rencontrer dans les organismes pour discuter des initiatives à prendre au plan local.

Il a enfin été décidé par l’interfédérale d’élaborer un communiqué de presse et d’une demande commune de rendez-vous au 1er Ministre Elisabeth Borne afin de porter les revendications.

 

Paris, le 20 septembre 2023

 

Contact : Frédéric NEAU 01 48 01 91 35

 

 

 

L'UNCANS a présenté ses propositions pour 2023 :

l'augmentation de la valeur du point de 1,5% et une prime "pouvoir d'achat" (inscrite dans le cadre légal de la prime de partage de la valeur).

FO a demandé si ils étaient en négociation pour porter les revendications de l'interfédérale ?

Toutes les fédérations ont exprimé leur désaccord sur les propositions inacceptables !!

 

Cliquer pour télécharger salaires 12/09/2023

Cliquer pour télécharger salaires 31-08-2023

INFOS SALAIRES

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Est-ce un hasard mais au lendemain du courrier envoyé au Ministère par l'intersyndicale, l'UNCANSS envoyait un mail pour informer les Fédérations que les premiers éléments de cadrage venaient d’être communiqués par la tutelle et que ces derniers devaient permettre une reprise de la négociation salariale au titre de l'année 2023. Une RPN est convoquée le jeudi 31 août.

Lire la suite de INFOS SALAIRES

LE SYNDICAT

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SECTION FORCE OUVRIÈRE DE LA CPAM DE L'ESSONNE

 

FO c'est quoi ?

 

FO est un syndicat qui puise son origine dans la première Confédération interprofessionnelle, créé à Limoges en 1895, qui se nommait La Confédération Générale du Travail.

Cette "CGT", à l'époque, avait pour seul objet la défense des intérêts des salariés.

Par la suite, ce syndicat a subi l'influence politique des communistes, ce qui provoqua plusieurs scissions. Tous ceux qui étaient attachés à l'indépendance syndicale condamnèrent et refusèrent la politisation de la CGT et sa soumission au Parti Communiste Français.C'est alors, par conviction, qu'ils créèrent (avril 1948) la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIÈRE ( CGT-FO).

Mais pourquoi avoir conservé le sigle CGT ? Bien sûr, par fidélité à l'idéal de liberté et d'indépendance syndicale, qui était à l'origine de la création du mouvement syndical interprofessionnel, mais aussi pour garder ses racines et continuer le véritable syndicalisme indépendant.

Aujourd'hui FO, historiquement et juridiquement la CGT-FO, est le seul syndicat français libre et indépendant à l'égard du patronat, des gouvernements, des partis et de façon générale, de toute influence extérieure au syndicat.

C'EST SA FORCE, C'EST VOTRE FORCE

Consulter le triptyque FO

 

Que peut FO pour vous ?

 

FO est représentée partout en France (15 000 implantations). 
Vous avez une difficulté, FO intervient pour vous conseiller et vous aider individuellement ou collectivement.
Négociation ou conflit, FO met chaque fois son poids dans la balance.
Une seule ligne de conduite : vos droits doivent être reconnus et vos revendications entendues et défendues.


Pour la défense des vos droits de salariés

 

DROIT DU TRAVAIL
Convention collective, Code du travail, contrat de travail, statuts particuliers, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, égalité professionnelle et 
salariale entre hommes et femmes, droits des handicapés, discrimination, harcèlement moral et sexuel, médecine du travail, etc...
Dans tous les domaines, FO est en mesure de renseigner, de vérifier, de préciser, d'orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent.

 

PROTECTION SOCIALE
Sécurité Sociale, Allocations Familiales, Caisses de retraite, ASSEDIC, AFPA, formation professionnelle, etc... FO a des Administrateurs dans tous les 
organisme sociaux qui peuvent vous expliquer les démarches à engager, suivre un dossier urgent, faire corriger de possibles erreurs...
NB : chaque adhérent(e) FO, à jour de ses cotisations, bénéficie d'une assurance "Protection juridique vie professionnelle". Cette protection intervient,
dans le cadre de l'exercice de son métier, en cas de poursuites d'un tiers pour dommage subi.

 

PRUD'HOMMES
En cas de besoin FO peut vous aider à saisir le conseil de prud'hommes ; FO a des élus conseillers prud'hommes dans toutes les sections.

 

DANS LA VIE QUOTIDIENNE
Tous les syndiqués FO ont la possibilité de recourir aux services de l'Association Force Ouvrière Consommateurs (AFOC) pour les litiges liés à la
consommation. Elle est présente dans tous les départements  au sein des Unions Départementales FO.
Site : www.afoc.net


A quoi engage l'adhésion à FO ?
Adhérer : vous donnez du poids à votre syndicat, vous lui donnez plus de force, ce qui est déjà un acte significatif et responsable.
Militer : vous participez activement à la vie de votre syndicat, vous défendez vos idées, vous prenez en charge les revendications et vous faites partager vos convictions aux autres. Votre vie se remplit, vous avez le sentiment fondé d'être utile, de ne plus subir.
Assurer des responsabilités : vous vous êtes pris au jeu du militantisme, les syndiqués reconnaissent vos qualité et vous font confiance, alors les responsabilités vous attendent. De délégué(e) du personnel à délégué(e) syndical, de secrétaire de syndicat à secrétaire départemental(e), de conseiller(e) prud'homme à
administrateur(trice) d'un organisme social, etc, elles ne manquent pas...
Lien vers le bulletin d'adhésion


Quelles sont vos obligations ?
Hormis payer ses cotisations, être solidaire avec tous les adhérents FO et participer au fonctionnement démocratique du syndicat, où les décisions sont prises en assemblées, à la majorité. Toutes les opinions peuvent s'exprimer et toutes les voix sont égales.
Combien coûte l'adhésion à FO ?

Au minimum 1h de salaire par mois ; ainsi, chacun cotise selon ses moyens
.


Comment régler la cotisation à FO ? Comme vous voulez : par mois, par trimestre ou par an. Chaque adhérent FO reçoit gratuitement la plupart des publications syndicales d'information, et les cotisations syndicales sont, en partie, (66%) directement déductibles des impôts.

VOS ELUS

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VOS ÉLUS FO DU COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

 

COLLÈGE CADRES

JUNIN Fabrice NICOLAS Chrsitophe
BALANZO Catherine JANNEAU Catherine

COLLÈGE EMPLOYÉS

DA SILVA Christine COLLET Jean-Marc
FALLET Julien VIEGAS CERQUEIRA Inocencia
STEIN Amelle LE MAIRE Bernadette
EKOKA-PRISO Aurélie RIBEIRO Isabelle
BOTHEREAU-BASTAL Nathalie ZUDDAS Laureline
GABEL Jaël WITCZAK Alexandra

 

 

CONSTITUTION DU BUREAU FO

 

DA SILVA Christine: Secrétaire

STEIN Amelle: Secrétaire adjointe

BOTHEREAU Nathalie: Trésorière

FALLET Julien: Trésorier adjoint

EKOKA-PRISO Aurélie: Chargée de l'information et de la propagande

GABEL Jaël: Archiviste

 

LES COMMISSIONS

 

Commission Enfance

Aurélie EKOKA-PRISO

Nathalie BOTHEREAU

 

Commission F.E.P

Nathalie BOTHEREAU

Julien FALLET

Stefania GABRIELE

Christine DA SILVA (suppléante)

 

Commission Suivi des réclamations

Christine DA SILVA

Aurélie EKOKA-PRISO

Amelle STEIN

Julien FALLET (suppléant)

 

Commission Vacances

Laure BRISSET

Laureline ZUDDAS

Christine DA SILVA

Nathalie BOTHEREAU (suppléante)

 

Commission Sociale/Logement

Amelle STEIN

Aurélie EKOKA-PRISO

Christine DA SILVA

Bernadette LE MAIRE (suppléante)

 

Commission Loisirs

Jaël GABEL

Christine DA SILVA

Nathalie BOTHEREAU

Aurélie EKOKA-PRISO (suppléante)

 

 

ADHERER A FO

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Si tu veux prendre ta carte à FO, n’hésite pas ! Personne ne pourra le savoir, ni ton encadrement, ni la direction, ni même tes collègues, à moins que toi, tu décides d’en parler ou de venir militer. Rien ne t’oblige à en parler ou à militer, tu peux soutenir ton syndicat discrètement, c’est aussi très important et tout ça est déductible des impôts à hauteur de 66%.

CLIQUEZ POUR LE TELECHARGER EN PDF

LE SALAIRE SOCIAL

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Le Montant Net Social : 
 

Un nouvel instrument d'économies faites sur le dos des salariés

Comme agents de Sécurité Sociale, nous avons vu apparaitre sur nos bulletins de salaires du mois de juillet 2023 une nouvelle ligne : celle du Montant Net Social (MNS). Nous avons eu la surprise de constater que celui- ci était supérieur au Montant Net, ce qui aura des conséquences néfastes pour ceux d'entre nous qui perçoivent la Prime d'Activité.

Le MNS affiché progressivement pour  tous les salariés sur les bulletins de salaires à partir de juillet 2023 est un instrument de la réforme dite de " solidarité à la source " expérimentée dans un certain nombre de CAF à compter du 1er septembre 2023.

Ce montant sera obligatoirement à déclarer pour l'étude des droits à la prime d'activité (PPA) ou encore au RSA dès janvier 2024, en lieu et place du montant net utilisé actuellement (nous soulignons le fait qu'il n'existe aucune obligation de l'utiliser avant, malgré le message incitatif présent sur la caf.fr)

En intégrant des éléments qui ne figuraient pas auparavant dans le montant net (exemples : tickets restaurant, chèques vacances, prévoyance) le MNS aboutira à des montants déclarés plus élevées pour beaucoup d'allocataires. Cela entrainera des baisses voire des disparitions des droits y compris pour les agents de Sécurité Sociale nombreux à percevoir la Prime Activité. Le tableau ci-dessous, matérialise les écarts entre montant net perçu et montant net social. La mise en place de la solidarité à la source s'identifie donc à une offensive menée contre les CAF et leurs accueils, mais également à une attaque portée contre le pouvoir d'achat des salariés aux rémunérations les plus faibles dans un contexte d'inflation déjà insupportable. Ainsi, un collègue seul sans enfant à charge qui déclare actuellement 1450€ net par mois pour l'étude de son droit à la prime d'activité devra désormais déclarer 1550€ avec le net social...Cela se traduira par une perte annuelle de Prime d'Activité évaluée à près de 500€. Alors que l'urgence est à l'augmentation des salaires, le gouvernement poursuit donc délibérément une politique de dégradation du pouvoir d'achat. A la sécurité sociale, cela rend d'autant plus brûlantes les revendications que nous porterons lors de la RPN salaires du 31 août prochain pour l'augmentation de la valeur du point, l'attribution d'une enveloppe budgétaire pour la classification et une répartition de la cotisation pour la complémentaire santé à 60% pour l'employeur, 40% pour les salariés.

 

Courrier au Ministère de la santé et de la prévention

 

Cliquer sur le lien pour télécharger

 

Un courrier à été adressé le 20 juillet au Ministère de la Santé et de la Prévention à la suite de l'échange avec Antoine MEFFRE (conseiller financement et protection sociale) le 22 juin dans le cadre de la grève et de la forte mobilisation du personnel sur la rémunération.

Le conseiller a reconnu l'exceptionnelle contribution des agents de la Sécurité Sociale, l'urgence d'apporter des réponses aux salariés sur la rémunération et s'était engagé auprès de la délégation intersyndicale qu'un mandat de négociation pour la valeur du point et la future classification soit validé par les 4 ministères de tutelle et le gouvernement.

Ce mandat devait être communiqué sous 15 jours au Comex/Uncanss.

Le délai des 15 jours est dépassé et pas de négociation de prévue pour juillet.

Mais de qui se moque t-on ! Quel mépris encore une fois vis à vis du personnel de la Sécurité Sociale.

L'urgence d'une nouvelle négociation est exigée par les organisations syndicales avec une enveloppe budgétaire substantielle permettant de répondre aux demandes des salariés de la Sécurité Sociale.

 

Bilan annuel de la Situation générale de la santé de la sécurité et des conditions de travail 2022

 

Nombre d'agents à la caisse de l'Essonne au 31.12.2022 : 1093 salariés

Augmentation des accidents de travail (total : 26 accidents travail/trajet).

Mise en place d'une salle de 1er secours sur chaque site.

Le registre des accidents bénins est accessible à tous les agents et le registre des dangers graves et imminents sera de nouveau accessible aux élus.

 

Quelques informations sur ce rapport 2022 par FO :

 

Mise en place de certaines actions pour réaliser des économies d'énergie afin de répondre au plan de sobriété énergétique national (baisse de la température du chauffage, coupure de l'eau chaude, fermeture du site de Massy les vendredis…) Montant des dépenses prévisionnelles 2023 : plus de 170 000€ pour faire des économies demandées par la CNAM !

Baisse du budget ménage : réduction des prestations et des agents d'entretien, due notamment à l'abandon des mesures COVID.

Télétravail : de nouvelles modalités ont été négociées avec les signataires du protocole télétravail dont FO; il n'y a plus de présence obligatoire d'un jour fixe dans la semaine, les jours de télétravail sont accordés selon l'organisation de chaque service. Et une enveloppe supplémentaire de 60 jours/an a été proposée en plus des 3 options.

Quelques exemples des différents moyens mis en place pour promouvoir la prévention et l'amélioration des conditions de travail :

L'aménagement des postes de travail suite à l'avis médical (exemple : chaise ergonomique)

Mise en place du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de travail (PAPRIPACT) : demande formulée par FO.

Les élus FO ont été très actifs au sein de la CPAM de l'Essonne pendant toute l'année 2022 sur tout ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.

Consultation : Les élus FO ont pris ACTE, en effet les élus FO déplorent la diminution des effectifs, la baisse des prestations ménage, les économies d'énergie et les actes d'incivilités. Les salariés ne doivent pas subir de dégradations de leurs conditions de travail dues aux économies faites au détriment de leur santé. Les élus FO regrettent l'augmentation des accidents du travail, les actes d'incivilités qui sont de plus en plus violents.

 

Les élus FO ont réitéré leur demande à la Direction de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale du personnel de la CPAM de l'Essonne.

 

Déclaration Unique d'Evaluation des Risques Professionnels et Programme Annuel de Prévention des Risques et d'Amélioration des conditions de travail

 

Définition du DUERP: Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

Définition du PAPRIPACT: Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, document obligatoire issu de l’obligation de prévention des risques professionnels, est réalisé dans les entreprises sur la base du document unique. C'est un document dans lequel on définit, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention nécessaires

 

à réaliser qui doivent agir sur les risques professionnels identifiés (Ex: la prévention des risques routiers). La mise à jour du DUERP a été effectuée en commission CSSCT (Commission santé sécurité et conditions de travail), (exemples : abandon des mesures COVID, mise à jour des risques selon la catégorie professionnelle…)

Consultation : les élus FO ont voté POUR cette mise à jour.

 

Plan de sobriété énergétique

La Direction annonce la coupure d'eau chaude en avance de phase, elle sera coupée sur tous les sites dès le 21/07 jusqu'à la mise en chauffe des bâtiments (prévue en octobre 2023).

 

Expérimentation d'un accueil conclusif à Evry Facteur Cheval

La Direction a annoncé l'expérimentation d'un accueil conclusif afin d'agir efficacement contre les incivilités et d'améliorer la prise en charge des demandes urgentes des assurés.

Les actions : prise en charge immédiate de l'assuré pour l'AME, pour les IJ non réglées depuis + de 30 jours et pour les droits non ouverts.

L'expérimentation à démarrer le 10/07/2023, à l'accueil d'Evry Facteur Cheval et sera déployée par la suite aux agences des Ulis, Arpajon, et Etampes avec la présence d'un CSAM chaque matinée puis dans les agences d'Evry, Corbeil et Grigny avec un binôme CSA (1 orientateur et 1 accompagnateur) pour fluidifier le flot des assurés.

 

Lancement d'une démarche expérimentale pour l'utilisation des données de salaire avec l'application AIDA2/DAD-e pour le processus Indemnités Journalières

Cette démarche expérimentale est mise en place afin d'améliorer la qualité de service rendu aux assurés à partir d'une demande de prestation IJ en substitution d'un ou plusieurs salaires manquants ou pour remplacer un salaire incohérent. Test de l'outil à compter du 04/07/2023 : après un point d'étape, la généralisation progressive à l'ensemble des agents IJ/AS sera déployée à compter du 25/07/2023.

 

Bilan de la campagne d'attribution des pas de compétences 2023

Nombre de bénéficiaires : 248 contre 322 en 2022.

 

Information sur le recrutement des temporaires d'été et des contrats d'apprentissage

La Caisse a recruté 5 temporaires d'été pour 2 mois.

En septembre 2023, 24 postes en contrat d'apprentissage seront à pourvoir. En 2022, 9 contrats d'apprentissage ont été conclus. Au total, la caisse comptera 33 contrats d'apprentissage en septembre 2023 (sous réserve que tous les recrutements soient réalisés).

 

Réponses aux questions des élus FO :

 

Mise à jour des listes de diffusion

Les élus FO ont demandé la mise à jour des listes de diffusion des agents ayant pratiqué l'entraide et pour ceux qui ont exercé auparavant dans un autre service afin de ne pas polluer leur boite mail. La Direction a répondu favorablement.

 

Vacances Postes

Les élus FO ont demandé la diffusion du nom des agents nommés suite aux VP de la caisse. La Direction va diffuser dorénavant la liste des agents nouvellement nommés sur LIAM.

 

Vis ma vie/Immersion

Les élus FO ont demandé la possibilité que le dispositif "vis ma vie" au niveau national et appelé "immersion" au niveau local, soit ouvert à tous les agents même en dehors des vacances de postes. La Direction a répondu favorablement mais l'immersion se fera avec parcimonie.

 

Climatisation aux flux entrants

Les élus FO ont demandé l'activation de la climatisation au service "flux entrant" à EFC dès que le besoin s'en ressent. La climatisation dans ce service fonctionne à nouveau.

 

Test audiométrique

Les élus FO ont demandé à la Direction de mettre en place un test audiométrique pour tous les CSAM. La Direction nous a répondu que les CSAM ont la possibilité de prendre contact directement avec la médecine du travail pour demander à passer ce test audiométrique.

 

Incivilités

Les élus FO ont demandé la communication à l'ensemble des agents de la caisse d'une procédure sur la conduite à tenir en cas d'incivilité. La Direction ne fait pas de communication générale.

Pour lutter contre les incivilités, la Direction va mettre en place des formations à destination des CSAM:

Gestion des Incivilités (durée de 2 jours),

Gestion retour d'expériences (durée 1 journée)

Pour les autres agents de la caisse l'information est faite par la Direction à l'embauche, et pour ceux déjà en poste par leurs managers.

 

Téléconseillers

Les élus FO ont demandé à la Direction de soutenir les téléconseillers lors de remontée de signalement, de les prendre en compte et de ne pas minimiser la situation. La Direction nous a répondu qu'ils doivent enrichir uniquement l'application AGI pour la prise en compte des signalements d'incivilités et que celle-ci est destinée à tous les salariés. Le courrier d'avertissement est toujours d'actualité et envoyé à l'assuré.

 

Ménage

Les élus FO ont demandé à la Direction de revoir le contrat ménage afin d'améliorer les conditions de travail des salariés de la caisse. La Direction nous a répondu qu'en cas de problème dans un service, les agents doivent le signaler par un MAID. Il n'est pas prévu de revoir le contrat ni d'augmenter les prestations de ménage même approfondies suite à l'abandon des mesures COVID.

TOPO FO du conseil de la CNAM

 

Un conseil de la CNAM s'est tenu le 26 juin 2023 où la Convention d'Objectif et de Gestion (COG 2023-2027) de l'Assurance Maladie a été votée. Nous attirons votre attention sur le fait que sur cette période, un objectif de suppression de 1720 ETP est acté, ce qui représente 2% des effectifs dans la branche maladie.

 

Pourtant l'un des premiers enjeux de cette COG est de "maintenir et accroitre la performance du service de base pour les cinq prochaines années" ce qui est paradoxal par rapport aux suppressions de postes prévus sur les missions socles de l'assurance maladie (paiement des IJ, gestion des droits, flux entrants etc.) sans oublier le service aux assurés sociaux, aux professionnels de santé et aux employeurs. Alors comment peut-on affirmer dans ce contexte vouloir poursuivre l'amélioration des prestations?

 

Cela se fera au détriment de la santé des salariés, consciencieux d'assurer leur mission au quotidien, ou on leur demande toujours plus sans aucune compensation.

 

FO n'a jamais cessé de revendiquer la fin des suppressions de postes.

 

Les mutualisations, l'entraide interservices et les fusions ne cessent de menacer l'existence des organismes sociaux et cette nouvelle COG ne va pas dans le sens de l'amélioration. La politique immobilière n'est pas exsangue de la conduite agressive du gouvernement et par écoulement de la CNAM. C'est la disparation programmée des sites, des accueils et le développement des Maisons France Services. En parallèle, l'accélération de l'automatisation des tâches de gestion de masse via AMELI ou mettre en place des automates entraine la suppression de 2400 ETP. Évidemment, cela va très bien à l'UCANSS qui voit dans ce programme des machines dociles, qui ne réclament pas une augmentation de la valeur du point et qui participent au mélange des différentes branches que compose la Sécurité Sociale (CAF, Assurance Maladie etc.).

 

C'est un avenir bien sombre qui s'annonce… néanmoins, le syndicat Force Ouvrière et la section FO CPAM91 ne lâchera rien, nous continuerons le combat dans toutes les instances pour défendre les intérêts des salariés.