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Le 9 janvier s’est tenue une réunion de concertation sur le programme des futures négociations qui auront lieu entre l’Ucanss et les Organisations Syndicales pour la période 2024-2026.
Un sujet occupera particulièrement au moins les premiers mois de l’année 2024 : celui de la classification.
Une première réunion de négociations sur le sujet a été fixée : elle se tiendra le mercredi 17 janvier (champ Employés et Cadres) et le premier semestre de l’année sera donc très largement consacré à cette discussion.
Rappelons que celle-ci intervient alors qu’il a été confirmé que l’enveloppe consacrée au projet de la future classification des agents de la Sécurité Sociale s’élèverait à plus de 160 millions d’euros. Ceci représente plus du double de l’enveloppe affectée au précédent projet en 2019-2020, qui s’élevait à 80 millions d’euros. Pour FO, cette annonce est à mettre en relation avec les rapports de force qui ont été institués par les agents avec les organisations syndicales, dans les différentes grèves qui ont eu lieu au cours de la dernière période.
Elle donne par ailleurs pleinement raison à Force Ouvrière d’avoir mis en échec ce précédent projet par le biais de l’opposition faite avec la CGT sur l’accord qui avait été signé par la CFDT. En effet, trois ans après, l’enveloppe a plus que doublé alors qu’on nous expliquait qu’il ne pouvait être question de consacrer davantage de moyens à la classification !
Force Ouvrière est bien-sûr partisane d’aboutir à un accord et défendra dans cette négociation les orientations d’un projet de classification bénéficiant à tous les agents par la mise en place de mesures collectives et automatiques, en revendiquant en particulier :
- Un nombre de points minimum d'augmentation pour tous à la mise en place de la classification, quels que soient par ailleurs les effets de la revalorisation des coefficients.
- Le déplafonnement de l’ancienneté et son augmentation.
- L’évolution dans l’emploi sur plusieurs niveaux.
- Une garantie minimale d’évolution par l’attribution automatique de points de compétence.
- La reconnaissance des compétences et des diplômes du personnel. Par exemple, l’attribution du niveau 6 pour les Travailleurs Sociaux en reconnaissance de leur diplôme.
- L’attribution de 33 points pour tous les exclus du Ségur.
- La réévaluation des pas de compétence de 7 à 12 points pour les employés, de 12 à 15 points pour les 1er et 2ème niveaux de cadres et de 15 à 18 points pour les 3ème et 4ème niveaux de cadres.
- La revalorisation des Primes de Fonction (accueil téléphonique/visio-guichet, physique et itinérance) et leur élargissement à tous les métiers au contact du public.
- Aucun déclassement d’agent.
- Une répartition des points de compétences attribué dans chaque organisme chaque année sur 30% de l’effectif au lieu de 20% aujourd’hui pour chacune des deux catégories employés et cadres (30% étant la moyenne pratiquée selon l’Ucanss).
- L’attribution d'une mesure automatique de 10 points pour les agents qui n'auraient pas eu de pasde compétences pendant 5 ans ou une mesure automatique de 8 points pour les agents qui n'auraient pas eu de pas de compétences pendant 4 ans.
Pour FO, il ne peut être question que se reproduise le scénario de 2018/2020 où l’employeur a cherché à marche forcée à imposer un projet contraire aux intérêts du personnel. Il importe plus que jamais que les moyens définis dans le cadre de cette négociation ne constituent pas un carcan et qu’une véritable négociation soit menée prenant réellement en compte les revendications. C’est à cette condition que cette négociation pour une nouvelle classification pourra aboutir.
Paris, le 11 janvier 2024
Contact : F. NEAU – 01 48 01 91 35
Lors de la RPN du 19 septembre sur la complémentaire santé, l'intersyndicale a fait une déclaration sur les négociations et sur le rejet des mesures salariales proposées par l'employeur.
Au terme de cette déclaration restée sans réponse, toutes les organisations syndicales ont quitté la réunion et se sont réunies pour discuter des suites à donner et ont décidé notamment le boycott des réunions de suivi, des commissions paritaires et des groupes de travail classification tant qu'il ne sera pas apporté de réponse positive aux revendications.
Section Organismes Sociaux
SALAIRES, CLASSIFICATION, COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Déclaration de l’intersyndicale lors de la RPN du 19 septembre sur la Complémentaire Santé
Madame la directrice,
A l’occasion de la RPN Salaires du 12 septembre dernier, l’intersyndicale vous a fait part de son rejet des mesures salariales proposées par l’employeur. En effet, celles-ci sont en total décalage avec les attentes fortes des personnels de la Sécurité sociale au regard de l’urgence au quotidien.
Et pourtant, toujours dans le déni, vous avez transmis aux OSN les protocoles d’accord ouverts à la signature.
Par son communiqué commun diffusé hier, l’intersyndicale vous réitère sa position : il n’y aura aucun signataire pour chacun des protocoles d’accord.
L’intersyndicale fait le constat d’un problème de méthode de la part de l’Ucanss et l’invite à faire le nécessaire pour rétablir la confiance dans le cadre des négociations. Pour obtenir des accords de qualité, il faut garantir la qualité des négociations.
Ce matin l’Ucanss a convoqué l’ensemble des OSN pour poursuivre la discussion sur le régime complémentaire de frais de santé.
Pour sa part, l’intersyndicale tient à vous informer qu’elle ne souhaite plus enchaîner davantage les instances paritaires nationales sans qu’au préalable l’Ucanss revienne à la table des négociations avec des propositions plus favorables obtenues du Comex et des autorités de Tutelle sur les trois revendications portées unanimement, à savoir :
• La compensation de la perte du pouvoir d’achat par une véritable augmentation significative de la valeur du point au 1er janvier 2023 qui, a minima, tienne compte du niveau d’inflation,
• L’attribution d’enveloppes budgétaires permettant entre autres, la revalorisation des coefficients, la reconnaissance des compétences et le déroulement de carrière, connues en amont de l’ouverture des négociations portant sur les trois classifications des emplois et des rémunérations (E/C, PC et ADD),
• Un régime complémentaire frais de santé rééquilibré par une répartition de la cotisation 60 % Employeur et 40 % Salariés avec un budget complémentaire de 34 M€ (soit 0,6 % de la masse salariale).
Vous l’avez compris, Madame la directrice, l’intersyndicale veut vous entendre à nouveau sur ses revendications mais aussi sur son souhait de négociations loyales et sincères, faute de quoi, elle s’interrogera sur sa participation aux instances paritaires nationales.
Le 19 septembre 2023
Au terme de cette déclaration, devant l’absence de réponse nouvelle apportée par l’Ucanss aux revendications, toutes les organisations syndicales ont quitté la réunion.
Elles se sont ensuite réunies pour discuter des suites à donner et ont décidé notamment, tant qu’il ne serait pas apporté de réponse positive aux revendications :
- Le boycott des réunions des commissions de suivi, des commissions paritaires, et des groupes de travail classification (Employés et Cadres, Praticiens Conseils, Agents de Direction) qui doivent se tenir avec l’Ucanss.
- De faire des déclarations préalables communes de l’intersyndicale au début de chaque RPN sur les revendications et de quitter la réunion en l’absence d’avancée.
Ces décisions ont été annoncées à l’Ucanss et d’ores et déjà mises en œuvre lors de la RPN du 12 septembre après-midi (Prévoyance) et du 13 septembre matin (Transfert des Centres de santé aux Ugecam).
Elles visent à contribuer à l’instauration d’un rapport de force dans un contexte où l’employeur a besoin de la participation des organisations syndicales pour avancer sur un certain nombre de sujets (Complémentaire Santé, Classification…).
Par ailleurs, comme il a été indiqué dans le communiqué commun des Fédérations du 18 septembre, les militants de nos différentes organisations syndicales sont engagés à se rencontrer dans les organismes pour discuter des initiatives à prendre au plan local.
Il a enfin été décidé par l’interfédérale d’élaborer un communiqué de presse et d’une demande commune de rendez-vous au 1er Ministre Elisabeth Borne afin de porter les revendications.
Paris, le 20 septembre 2023
Contact : Frédéric NEAU 01 48 01 91 35