Pour FO , il est inenvisageable d'accepter que l'Ucanss persiste à vouloir continuer d'imposer une politique qui est massivement rejetée. Le président Macron a demandé à Bercy de rédiger une note de cadrage concernant la préparation du Budget 2025 que ce gouvernement battu s'arroge le droit de préparer. Le contenu se résume : ponctionner 10 milliards d'économies supplémentaires en 2024 et élaborer des pistes permettant d'en trouver 25 nouveaux d'ici 2027. Chacun comprendra que ce budget serait la négation de nos revendications. Nous ne pouvons donc pas être indifférents à ce contexte qui nous impacterait directement et pas seulement pour la classification.
Alors que nous étions unis en Intersyndicale pour défendre vos droits, ce qui n’était pas arrivé depuis très longtemps, subitement la CGT a rompu celle-ci, de façon inattendue et sans aucune explication. La CGT a préféré faire cavalier seul auprès de la Direction.
Par conséquent, la CFDT et FO ont continué ensemble à se battre pour obtenir une compensation réelle et substantielle, face au retrait des badgeuses.
C’est grâce à votre mobilisation pendant la grève du 5 février 2024 que la Direction a été forcée de nous donner une compensation.
Rappel des chiffres de grève :
Employés | : | 36,57% |
Cadres | : | 10,31% |
Total général | : | 28,85% |
Le Directeur Général l’a d’ailleurs reconnu de vive voix, lors de notre négociation du 4 mars 2024 :
Sans grévistes, la Direction n’aurait rien lâché.
Les propositions de la Direction :
- Un crédit de deux heures est attribué le premier jour ouvré précédent l’une des deux fêtes de fin d’année en fonction des éventuelles nécessités de service, soit 2 heures correspondantes à la plage fixe,les veilles de fêtes : Noël ou Jour de l’An.
-> La négociation continue: nous demandons à la Direction que cette mesure soit pérenne, à savoir TOUS les ans et que TOUT le personnel en bénéficie.
- Une heure prise en compte comme du temps de travail effectif pour participer annuellement à un temps de déjeuner organisé dans son unité, son service, son département ou sa direction.
-> La négociation continue: nous demandons le report de la plage fixe jusqu’à 15h45 et non 14h45 (soit l’attribution de deux heures), ce qui permettrait aux agents, s’ils le souhaitent, de ne pas revenir sur leur poste de travail après ce moment convivial.
- En 2024, un budget sera alloué à chaque unité, service, département ou direction : participation financière de la Direction de 10 € TTC par participant pour le déjeuner de service (sous forme d’enveloppe allouée au service).
-> La négociation continue: nous demandons un budget de manière pérenne avec la garantie du maintien du ticket restaurant.
- S’agissant de l’AG 2025 : la demie journée consacrée à AG, l’autre demie journée sera offerte.
-> La négociation continue: nous demandons que cette mesure soit pérenne.
Ainsi, l’ensemble de nos demandes permettrait d’obtenir une compensation suite au retrait des badgeuses. Ce qui est loin de nos revendications initiales.
C’est le minimum que la Direction puisse donner aux agents.
Nous, élus FO et CFDT, continuons à négocier en Intersyndicale avec la Direction.
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RPN CLASSIFICATION du 20 mars
Les premières propositions de l’Ucanss, les réponses de FO
La 4ème RPN portant sur la classification des Employés et Cadres a eu lieu le 20 mars. Elle a enfin vu l’Ucanss formuler de premières propositions concrètes et présenter en particulier un projet de nouvelle grille administrative (celle-ci concerne 87 % des Employés et cadres). L’Ucanss a présenté ces orientations en précisant qu’elle souhaitait maintenir l’existence des 4 grilles existant actuellement : grille administrative, établissements, informaticiens, ingénieurs conseils.
➔ Le projet de l’employeur comporte tout d’abord la revalorisation des coefficients de base du niveau 1 au 9 actuels.
Pour FO, cette revalorisation est bien trop faible, il suffit pour s’en apercevoir de comparer les coefficients de base fixés par l’Ucanss aux coefficients de base « globaux » d’aujourd’hui (c’est-à-dire intégrant les points de garantie, le 1,65 % ou encore les mesures pour les bas niveaux prises en 2022).
Ainsi, les niveaux 1 et 2 sont respectivement augmentés de 11 et 14 points pour être portés à 233 et 237 points et se trouver au niveau du SMIC et un peu au-dessus. Cela signifie en réalité qu’ils repasseront très vite en dessous compte tenu des prochaines évolutions du salaire minimum…
Le caractère insuffisant de ce rebasage est criant pour les niveaux 3 et 4 qui représentent pourtant 55 % des agents : +5 points seulement pour ces deux niveaux qui seraient fixés respectivement à 243 et 257 points. Les coefficients de base des autres niveaux, du 5A au 9, se verraient quant à eux réévalués de 8 à 10 points.
Par ailleurs, cette revalorisation se ferait avec fongibilité des points de compétence, ce qui pour FO est parfaitement inacceptable. Cela reviendrait tout simplement à déposséder grand nombre de collègues dans l’opération en leur ôtant tout ou partie de leurs points de compétence. Pour FO, il est absolument indispensable de distinguer le coefficient de base des points de compétence et d’expérience qui doivent demeurer acquis.
Enfin, alors que cette revalorisation très imparfaite concernerait 29 à 30 % des agents pour 27 à 29 millions d’euros, FO rappelle qu’elle revendique une classification qui profite à tous immédiatement, et donc l’attribution d’un nombre de points minimum d'augmentation pour tous à la mise en place de la classification, quels que soient par ailleurs les effets de la réévaluation des coefficients.
➔ L’employeur propose ensuite la création de deux niveaux supplémentaires : un chez les employés, placé entre les actuels niveaux 4 et 5A, un chez les cadres, placé entre le niveau 5B et le niveau 6.
La création de niveaux supplémentaires correspond à une revendication de FO pour permettre de donner des perspectives d’évolution de carrière, ouvrir des passages de niveaux y compris dans un même emploi. Encore faut-il pour que ces possibilités soient pleinement ouvertes qu’elles ne soient pas limitées par le carcan de la RMPP dont FO considère qu’il faut se défaire.
Par ailleurs, la façon dont procède l’Ucanss pour intégrer ces niveaux à son projet de grille induit un fort tassement. Ainsi, il n’y aurait que 9 points d’écart entre le coefficient de base du niveau 4 (257 points) et celui du niveau créé chez les employés (266 points) alors que 20 points séparent le niveau 4 du niveau 5A dans la classification actuelle. Chez les cadres, il y aurait 10 points d’écart seulement entre le niveau 5B et le niveau créé (300 points et 310 points) alors que la différence est aujourd’hui de 25 points entre le 5B et le 6.
Dans le projet de l’Ucanss, ce tassement s’observe d’ailleurs en réalité sur une bonne partie de la grille (exemple : plus que 14 points d’écart entre le niveau 3 et le niveau 4 au lieu de 25).
FO considère qu’il est nécessaire d’aérer la grille pour donner aux collègues des perspectives un tant soit peu intéressantes, tout en revalorisant davantage les coefficients sans fongibilité des points de compétence.
Sur la demande de FO, l’Ucanss a par ailleurs indiqué ne pas vouloir remettre en cause la règle des 105 % lors des passages de niveau.
➔ L’Ucanss a ensuite présenté une méthode de repérage et de cotation des métiers
La liste établie par l’employeur comporte 11 métiers à repérer choisis en fonction des effectifs qu’ils représentent, de leur appartenance à plusieurs familles professionnelles et de leur homogénéité : cela va des Gestionnaires Conseil de Sécurité Sociale aux Managers stratégiques, en passant par les comptables ou encore les chargés d’intervention sociale...
FO est favorable au repérage des métiers mais la méthode de cotation que l’Ucanss cherche à imposer pose problème. Elle est en effet calquée sur celle employée lors de la précédente « négociation » classification et relève d’une véritable usine à gaz : 5 critères classants sont ainsi déterminés avec pour chacun d’entre eux un nombre de points à donner de 1 à 8, tout cela étant décidé par le seul employeur !
Pour FO, il est nécessaire que l’Ucanss prenne en compte les demandes des organisations syndicales pour le positionnement des métiers dans la grille et qu’il y ait au minimum une discussion sur les critères à mettre en place afin de dégager sur le sujet un accord commun, perspective que refuse pour l’heure l’employeur.
➔ L’Ucanss avait prévu de terminer cette RPN par un échange sur la notion de cadre
Bien que celui-ci n’ait pas pu avoir lieu pleinement faute de temps, FO a pu rappeler sa revendication pour que les niveaux employés et les niveaux cadres soient clairement définis et distingués dans la nouvelle classification. Pour FO, un cadre est un cadre, et doit le rester, qu’il soit technique ou de management.
Les conclusions à tirer de cette RPN
Revaloriser les coefficients, créer des niveaux, repérer des métiers, ouvrir la discussion sur la notion de cadre : ce sont autant de perspectives défendues par Force Ouvrière et qui ont été abordées par l’employeur lors de cette RPN. Malgré tout, les orientations données par l’Ucanss sur ces sujets suscitent à cette étape de très importants désaccords.
L’Ucanss affirme que son projet n’est pas figé, que l’enveloppe de 160 millions d’euros n’est pas verrouillée (même si elle précise qu’elle ne doublera pas, ce dont on pouvait se douter…), bref qu’il est possible de négocier. Pour que cela ne soit pas une simple déclaration d’intention, l’employeur devra prendre en compte l’ensemble des revendications défendues par Force Ouvrière.
En tout état de cause, cette RPN aura permis d’aborder pour la première fois le vif du sujet. C’est d’autant plus important que si la première urgence est l’ouverture d’une négociation sur l’augmentation de la valeur du point, il existe également une nécessité impérieuse d’aboutir dans des délais raisonnables à une classification qui profite à tous.
Les agents de la Sécurité Sociale l’attendent, ils ont besoin de déroulements de carrière, de mesures automatiques et collectives.
La prochaine RPN sur la classification des Employés et Cadres aura lieu le 16 avril.
Paris, le 22 mars 2024
Le 9 janvier s’est tenue une réunion de concertation sur le programme des futures négociations qui auront lieu entre l’Ucanss et les Organisations Syndicales pour la période 2024-2026.
Un sujet occupera particulièrement au moins les premiers mois de l’année 2024 : celui de la classification.
Une première réunion de négociations sur le sujet a été fixée : elle se tiendra le mercredi 17 janvier (champ Employés et Cadres) et le premier semestre de l’année sera donc très largement consacré à cette discussion.
Rappelons que celle-ci intervient alors qu’il a été confirmé que l’enveloppe consacrée au projet de la future classification des agents de la Sécurité Sociale s’élèverait à plus de 160 millions d’euros. Ceci représente plus du double de l’enveloppe affectée au précédent projet en 2019-2020, qui s’élevait à 80 millions d’euros. Pour FO, cette annonce est à mettre en relation avec les rapports de force qui ont été institués par les agents avec les organisations syndicales, dans les différentes grèves qui ont eu lieu au cours de la dernière période.
Elle donne par ailleurs pleinement raison à Force Ouvrière d’avoir mis en échec ce précédent projet par le biais de l’opposition faite avec la CGT sur l’accord qui avait été signé par la CFDT. En effet, trois ans après, l’enveloppe a plus que doublé alors qu’on nous expliquait qu’il ne pouvait être question de consacrer davantage de moyens à la classification !
Force Ouvrière est bien-sûr partisane d’aboutir à un accord et défendra dans cette négociation les orientations d’un projet de classification bénéficiant à tous les agents par la mise en place de mesures collectives et automatiques, en revendiquant en particulier :
Pour FO, il ne peut être question que se reproduise le scénario de 2018/2020 où l’employeur a cherché à marche forcée à imposer un projet contraire aux intérêts du personnel. Il importe plus que jamais que les moyens définis dans le cadre de cette négociation ne constituent pas un carcan et qu’une véritable négociation soit menée prenant réellement en compte les revendications. C’est à cette condition que cette négociation pour une nouvelle classification pourra aboutir.
Paris, le 11 janvier 2024
Contact : F. NEAU – 01 48 01 91 35
Déclaration des élus FO Lors de l’Assemblée Plénière du CSE du 21 décembre 2023 |
A la Sécurité Sociale, la « négociation » sur les salaires n’en porte que le nom, l’employeur restant enfermé dans le carcan budgétaire imposé par les Pouvoirs publics !
Alors même que la première RPN sur les salaires 2024 avait lieu ce mardi 19 décembre, des milliers d’agents de la Sécurité Sociale étaient en grève à l’appel des fédérations en défense de leurs revendications salariales. Ce n’est qu’au bout de multiples tergiversations et relances des organisations syndicales et d’1h30 de réunion, que la Directrice de l’UNCANSS a fini par annoncer qu’il n’existait « à ce stade aucune négociation possible sur l’augmentation de la valeur du point », compte tenu d’une RMPP définie à 1.50% pour 2024.
A ce sujet FO rappelle son opposition au principe même de la RMPP.
Au niveau national aucune organisation syndicale n’a apposé sa signature en 2023 car il n’existait aucune véritable négociation salariale mais uniquement une proposition inacceptable de l’UCANSS « à prendre ou à laisser » qui a abouti à une décision unilatérale de l’employeur.
Les mesures sont très loin du compte et sont très en deçà des attentes et besoins légitimes des salariés et en total décalage avec l’inflation et la vie au quotidien. Ce, alors même que le président de la République appelle à la négociation dans les branches professionnelles, et bien qu’il commence par appliquer cela à la Sécurité Sociale !
L’idée que les salariés de la Sécurité Sociale s’appauvrissent en travaillant est inacceptable !
Dans beaucoup de services de la CPAM 91, un malaise profond s’est installé avec une fuite d’effectif croissant, un turn-over profondément ancré dans le quotidien et un bilan social terriblement triste !
Les chiffres sont navrants et désolants pour un organisme tel que le nôtre et posent véritablement la question de la responsabilité sociale de l’employeur qui n’est pas du tout à la hauteur et reste totalement déconnecté de la réalité.
Il y un problème de fond, et malgré nos alertes rien ne bouge... tout continue à empirer au fil du temps, des années ! Pire, le mépris maintenant s’installe et s’inscrit dans la norme !
La preuve en est avec le retrait des badgeuses qui dégradent encore plus les conditions de travail des salariés et engendre un stress quotidien et permanent.
La preuve en est avec le maintien de la volonté de se débarrasser de nos centres de santé dentaire. Rappelons que nous nous sommes battus pour le maintien du CSD de Juvisy!
La preuve en est avec la mise en place du middle office qui ne fait que compliquer les conditions de travail d’un personnel déjà usé par les différentes injonctions de l’employeur !
La preuve en est avec le contrôle de l’absentéisme et la discrimination assumée contre des collègues malades du fait, entre autres, des conditions de travail dégradées.
Vous ne pouvez plus continuer à faire comme si tout allait bien et de toujours tout renvoyer sur la responsabilité des instances nationales.
La perte de sens et d’intérêt dans l’exercice de nos métiers devraient vous faire réagir... tout autant que les niveaux inacceptables des rémunérations pratiquées dans la branche maladie et plus globalement sur tous les métiers de la Sécurité sociale.
C’est pourquoi Les élus FO de la CPAM de l’Essonne revendiquent, en total soutien avec les revendications nationales :
- La compensation de la perte du pouvoir d’achat par une véritable augmentation significative de la valeur du point au 1er janvier 2023 qui a minima, tienne compte du niveau d’inflation,
- L’attribution d’enveloppes budgétaires permettant entre autres, la revalorisation des coefficients, la reconnaissance des compétences et le déroulement de carrière, connues en amont de l’ouverture des négociations portant sur les trois classifications des emplois et des rémunérations, Employés et Cadres, Praticiens Conseils et Agents de Direction,
- Que le régime des complémentaires de santé obligatoires se rééquilibre par une répartition de la cotisation 60% Employeur et 40% Salariés avec un budget complémentaire de 34 millions d’Euros soit 0,6% de la masse salariale.
Les élus FO de la CPAM de l’Essonne revendiquent aussi :
- Le maintien des badgeuses et le respect de l’article 16 du protocole HV
- Le maintien de nos centres de santé dentaire
- L’arrêt du middle office
- Des embauches en CDI afin de pouvoir assurer nos missions
- Une vraie politique de mobilité interne
- Plus de vacances de postes
- L’arrêt du contrôle de l’absentéisme
Les élus FO de la CPAM de l’Essonne refusent de subir le carcan imposé par le COMEX et les Caisses nationales.
Nous refusons d’être une simple chambre d’enregistrement et dans un contexte où vous ne nous apporterez pas de réponse, nous quittons la séance si nos revendications ne sont ni entendues ni satisfaites ! »
L'intersyndicale ( FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et L'UNSA) dit "ASSEZ " à l'UNCANSS/COMEX et exige de véritables négociations !
A la sécurité sociale, la "négociation" sur les salaires ne porte que le nom, l'employeur reste enfermé dans le carcan budgétaire imposé par les pouvoirs publics !
Lire la suite de SALAIRES : Les fédérations unies face au mépris du ministère et de l'uncanss !