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Déclaration des élus FO Lors de l’Assemblée Plénière du CSE du 21 décembre 2023 |
A la Sécurité Sociale, la « négociation » sur les salaires n’en porte que le nom, l’employeur restant enfermé dans le carcan budgétaire imposé par les Pouvoirs publics !
Alors même que la première RPN sur les salaires 2024 avait lieu ce mardi 19 décembre, des milliers d’agents de la Sécurité Sociale étaient en grève à l’appel des fédérations en défense de leurs revendications salariales. Ce n’est qu’au bout de multiples tergiversations et relances des organisations syndicales et d’1h30 de réunion, que la Directrice de l’UNCANSS a fini par annoncer qu’il n’existait « à ce stade aucune négociation possible sur l’augmentation de la valeur du point », compte tenu d’une RMPP définie à 1.50% pour 2024.
A ce sujet FO rappelle son opposition au principe même de la RMPP.
Au niveau national aucune organisation syndicale n’a apposé sa signature en 2023 car il n’existait aucune véritable négociation salariale mais uniquement une proposition inacceptable de l’UCANSS « à prendre ou à laisser » qui a abouti à une décision unilatérale de l’employeur.
Les mesures sont très loin du compte et sont très en deçà des attentes et besoins légitimes des salariés et en total décalage avec l’inflation et la vie au quotidien. Ce, alors même que le président de la République appelle à la négociation dans les branches professionnelles, et bien qu’il commence par appliquer cela à la Sécurité Sociale !
L’idée que les salariés de la Sécurité Sociale s’appauvrissent en travaillant est inacceptable !
Dans beaucoup de services de la CPAM 91, un malaise profond s’est installé avec une fuite d’effectif croissant, un turn-over profondément ancré dans le quotidien et un bilan social terriblement triste !
Les chiffres sont navrants et désolants pour un organisme tel que le nôtre et posent véritablement la question de la responsabilité sociale de l’employeur qui n’est pas du tout à la hauteur et reste totalement déconnecté de la réalité.
Il y un problème de fond, et malgré nos alertes rien ne bouge... tout continue à empirer au fil du temps, des années ! Pire, le mépris maintenant s’installe et s’inscrit dans la norme !
La preuve en est avec le retrait des badgeuses qui dégradent encore plus les conditions de travail des salariés et engendre un stress quotidien et permanent.
La preuve en est avec le maintien de la volonté de se débarrasser de nos centres de santé dentaire. Rappelons que nous nous sommes battus pour le maintien du CSD de Juvisy!
La preuve en est avec la mise en place du middle office qui ne fait que compliquer les conditions de travail d’un personnel déjà usé par les différentes injonctions de l’employeur !
La preuve en est avec le contrôle de l’absentéisme et la discrimination assumée contre des collègues malades du fait, entre autres, des conditions de travail dégradées.
Vous ne pouvez plus continuer à faire comme si tout allait bien et de toujours tout renvoyer sur la responsabilité des instances nationales.
La perte de sens et d’intérêt dans l’exercice de nos métiers devraient vous faire réagir... tout autant que les niveaux inacceptables des rémunérations pratiquées dans la branche maladie et plus globalement sur tous les métiers de la Sécurité sociale.
C’est pourquoi Les élus FO de la CPAM de l’Essonne revendiquent, en total soutien avec les revendications nationales :
- La compensation de la perte du pouvoir d’achat par une véritable augmentation significative de la valeur du point au 1er janvier 2023 qui a minima, tienne compte du niveau d’inflation,
- L’attribution d’enveloppes budgétaires permettant entre autres, la revalorisation des coefficients, la reconnaissance des compétences et le déroulement de carrière, connues en amont de l’ouverture des négociations portant sur les trois classifications des emplois et des rémunérations, Employés et Cadres, Praticiens Conseils et Agents de Direction,
- Que le régime des complémentaires de santé obligatoires se rééquilibre par une répartition de la cotisation 60% Employeur et 40% Salariés avec un budget complémentaire de 34 millions d’Euros soit 0,6% de la masse salariale.
Les élus FO de la CPAM de l’Essonne revendiquent aussi :
- Le maintien des badgeuses et le respect de l’article 16 du protocole HV
- Le maintien de nos centres de santé dentaire
- L’arrêt du middle office
- Des embauches en CDI afin de pouvoir assurer nos missions
- Une vraie politique de mobilité interne
- Plus de vacances de postes
- L’arrêt du contrôle de l’absentéisme
Les élus FO de la CPAM de l’Essonne refusent de subir le carcan imposé par le COMEX et les Caisses nationales.
Nous refusons d’être une simple chambre d’enregistrement et dans un contexte où vous ne nous apporterez pas de réponse, nous quittons la séance si nos revendications ne sont ni entendues ni satisfaites ! »
Bilan annuel de la Situation générale de la santé de la sécurité et des conditions de travail 2022
Nombre d'agents à la caisse de l'Essonne au 31.12.2022 : 1093 salariés
Augmentation des accidents de travail (total : 26 accidents travail/trajet).
Mise en place d'une salle de 1er secours sur chaque site.
Le registre des accidents bénins est accessible à tous les agents et le registre des dangers graves et imminents sera de nouveau accessible aux élus.
Quelques informations sur ce rapport 2022 par FO :
Mise en place de certaines actions pour réaliser des économies d'énergie afin de répondre au plan de sobriété énergétique national (baisse de la température du chauffage, coupure de l'eau chaude, fermeture du site de Massy les vendredis…) Montant des dépenses prévisionnelles 2023 : plus de 170 000€ pour faire des économies demandées par la CNAM !
Baisse du budget ménage : réduction des prestations et des agents d'entretien, due notamment à l'abandon des mesures COVID.
Télétravail : de nouvelles modalités ont été négociées avec les signataires du protocole télétravail dont FO; il n'y a plus de présence obligatoire d'un jour fixe dans la semaine, les jours de télétravail sont accordés selon l'organisation de chaque service. Et une enveloppe supplémentaire de 60 jours/an a été proposée en plus des 3 options.
Quelques exemples des différents moyens mis en place pour promouvoir la prévention et l'amélioration des conditions de travail :
L'aménagement des postes de travail suite à l'avis médical (exemple : chaise ergonomique)
Mise en place du Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de travail (PAPRIPACT) : demande formulée par FO.
Les élus FO ont été très actifs au sein de la CPAM de l'Essonne pendant toute l'année 2022 sur tout ce qui concerne la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés.
Consultation : Les élus FO ont pris ACTE, en effet les élus FO déplorent la diminution des effectifs, la baisse des prestations ménage, les économies d'énergie et les actes d'incivilités. Les salariés ne doivent pas subir de dégradations de leurs conditions de travail dues aux économies faites au détriment de leur santé. Les élus FO regrettent l'augmentation des accidents du travail, les actes d'incivilités qui sont de plus en plus violents.
Les élus FO ont réitéré leur demande à la Direction de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale du personnel de la CPAM de l'Essonne.
Déclaration Unique d'Evaluation des Risques Professionnels et Programme Annuel de Prévention des Risques et d'Amélioration des conditions de travail
Définition du DUERP: Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire dans toutes les entreprises. L'employeur consigne dans ce document le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. L'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur et s'inscrit dans le cadre de son obligation générale d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.
Définition du PAPRIPACT: Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, document obligatoire issu de l’obligation de prévention des risques professionnels, est réalisé dans les entreprises sur la base du document unique. C'est un document dans lequel on définit, sur une ou plusieurs années, les actions de prévention nécessaires
à réaliser qui doivent agir sur les risques professionnels identifiés (Ex: la prévention des risques routiers). La mise à jour du DUERP a été effectuée en commission CSSCT (Commission santé sécurité et conditions de travail), (exemples : abandon des mesures COVID, mise à jour des risques selon la catégorie professionnelle…)
Consultation : les élus FO ont voté POUR cette mise à jour.
Plan de sobriété énergétique
La Direction annonce la coupure d'eau chaude en avance de phase, elle sera coupée sur tous les sites dès le 21/07 jusqu'à la mise en chauffe des bâtiments (prévue en octobre 2023).
Expérimentation d'un accueil conclusif à Evry Facteur Cheval
La Direction a annoncé l'expérimentation d'un accueil conclusif afin d'agir efficacement contre les incivilités et d'améliorer la prise en charge des demandes urgentes des assurés.
Les actions : prise en charge immédiate de l'assuré pour l'AME, pour les IJ non réglées depuis + de 30 jours et pour les droits non ouverts.
L'expérimentation à démarrer le 10/07/2023, à l'accueil d'Evry Facteur Cheval et sera déployée par la suite aux agences des Ulis, Arpajon, et Etampes avec la présence d'un CSAM chaque matinée puis dans les agences d'Evry, Corbeil et Grigny avec un binôme CSA (1 orientateur et 1 accompagnateur) pour fluidifier le flot des assurés.
Lancement d'une démarche expérimentale pour l'utilisation des données de salaire avec l'application AIDA2/DAD-e pour le processus Indemnités Journalières
Cette démarche expérimentale est mise en place afin d'améliorer la qualité de service rendu aux assurés à partir d'une demande de prestation IJ en substitution d'un ou plusieurs salaires manquants ou pour remplacer un salaire incohérent. Test de l'outil à compter du 04/07/2023 : après un point d'étape, la généralisation progressive à l'ensemble des agents IJ/AS sera déployée à compter du 25/07/2023.
Bilan de la campagne d'attribution des pas de compétences 2023
Nombre de bénéficiaires : 248 contre 322 en 2022.
Information sur le recrutement des temporaires d'été et des contrats d'apprentissage
La Caisse a recruté 5 temporaires d'été pour 2 mois.
En septembre 2023, 24 postes en contrat d'apprentissage seront à pourvoir. En 2022, 9 contrats d'apprentissage ont été conclus. Au total, la caisse comptera 33 contrats d'apprentissage en septembre 2023 (sous réserve que tous les recrutements soient réalisés).
Réponses aux questions des élus FO :
Mise à jour des listes de diffusion
Les élus FO ont demandé la mise à jour des listes de diffusion des agents ayant pratiqué l'entraide et pour ceux qui ont exercé auparavant dans un autre service afin de ne pas polluer leur boite mail. La Direction a répondu favorablement.
Vacances Postes
Les élus FO ont demandé la diffusion du nom des agents nommés suite aux VP de la caisse. La Direction va diffuser dorénavant la liste des agents nouvellement nommés sur LIAM.
Vis ma vie/Immersion
Les élus FO ont demandé la possibilité que le dispositif "vis ma vie" au niveau national et appelé "immersion" au niveau local, soit ouvert à tous les agents même en dehors des vacances de postes. La Direction a répondu favorablement mais l'immersion se fera avec parcimonie.
Climatisation aux flux entrants
Les élus FO ont demandé l'activation de la climatisation au service "flux entrant" à EFC dès que le besoin s'en ressent. La climatisation dans ce service fonctionne à nouveau.
Test audiométrique
Les élus FO ont demandé à la Direction de mettre en place un test audiométrique pour tous les CSAM. La Direction nous a répondu que les CSAM ont la possibilité de prendre contact directement avec la médecine du travail pour demander à passer ce test audiométrique.
Incivilités
Les élus FO ont demandé la communication à l'ensemble des agents de la caisse d'une procédure sur la conduite à tenir en cas d'incivilité. La Direction ne fait pas de communication générale.
Pour lutter contre les incivilités, la Direction va mettre en place des formations à destination des CSAM:
• Gestion des Incivilités (durée de 2 jours),
• Gestion retour d'expériences (durée 1 journée)
Pour les autres agents de la caisse l'information est faite par la Direction à l'embauche, et pour ceux déjà en poste par leurs managers.
Téléconseillers
Les élus FO ont demandé à la Direction de soutenir les téléconseillers lors de remontée de signalement, de les prendre en compte et de ne pas minimiser la situation. La Direction nous a répondu qu'ils doivent enrichir uniquement l'application AGI pour la prise en compte des signalements d'incivilités et que celle-ci est destinée à tous les salariés. Le courrier d'avertissement est toujours d'actualité et envoyé à l'assuré.
Ménage
Les élus FO ont demandé à la Direction de revoir le contrat ménage afin d'améliorer les conditions de travail des salariés de la caisse. La Direction nous a répondu qu'en cas de problème dans un service, les agents doivent le signaler par un MAID. Il n'est pas prévu de revoir le contrat ni d'augmenter les prestations de ménage même approfondies suite à l'abandon des mesures COVID.
TOPO de l'Assemblée Plénière du 28-06-2023:
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Syndicat des Employés et Cadres CGT - Force Ouvrière des Organismes de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales 91 SECTION SYNDICALE DE LA CPAM 91
Evry, le 20.04.2023 |
DÉCLARATION FO EN ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU 20/04/2023
Les élus FO du CSE ont été contraints de démissionner des postes de gestionnaires des œuvres sociales et culturelles du CSE, à l’issue du vote négatif contre le bilan financier 2022 (soit un défaut de quitus de la gestion de la majorité des élus), qui ne présente pourtant aucune irrégularité mais au contraire une gestion normale avec une reprise sur les réserves prévues dans le budget prévisionnel 2022, pour lequel, rappelons-le la CFDT avait voté POUR.
Les votes CONTRE le bilan financier 2022, CONTRE les trésoriers, CONTRE les gestionnaires donnent le ton des syndicats CGT et CFDT lesquels affichent ainsi leur volonté de ne pas fonctionner avec l’équipe en place tant il est constant que les attaques et les polémiques sont importantes et ne permettront pas d’œuvrer dans l’intérêt commun.
Malgré la réunion informelle du Directeur M. LAUTMANN sur la situation et la prise de position des uns et des autres, les syndicats CGT et CFDT poursuivent leurs attaques incessantes contre FO, allant même jusqu’ à attaquer l’expert-comptable, ce qui pourrait avoir un impact colossal sur son activité, s’agissant d’un report de chiffres dans un des tableaux comparatifs qui ne fait de surcroit pas parti des états financiers 2022 présentés au CSE.
Ces propos sont violents et ne servent qu’à éclabousser et désavouer tout le monde au passage.
Les élus FO, lesquels ont œuvré durant tant d’années pour les salariés, étaient prêts à mettre à disposition toutes leurs connaissances et leur savoir-faire nécessaire pour gérer le CSE, compte tenu de leur maitrise des dites fonctions mais ne le souhaite pas dans ces conditions.
Les élus FO respectent le vote des collègues qui ont confié une majorité à la CGT et à la CFDT dans leur alliance qu’ils ont proclamé pendant toute la campagne électorale.