Le Montant Net Social : 
 

Un nouvel instrument d'économies faites sur le dos des salariés

Comme agents de Sécurité Sociale, nous avons vu apparaitre sur nos bulletins de salaires du mois de juillet 2023 une nouvelle ligne : celle du Montant Net Social (MNS). Nous avons eu la surprise de constater que celui- ci était supérieur au Montant Net, ce qui aura des conséquences néfastes pour ceux d'entre nous qui perçoivent la Prime d'Activité.

Le MNS affiché progressivement pour  tous les salariés sur les bulletins de salaires à partir de juillet 2023 est un instrument de la réforme dite de " solidarité à la source " expérimentée dans un certain nombre de CAF à compter du 1er septembre 2023.

Ce montant sera obligatoirement à déclarer pour l'étude des droits à la prime d'activité (PPA) ou encore au RSA dès janvier 2024, en lieu et place du montant net utilisé actuellement (nous soulignons le fait qu'il n'existe aucune obligation de l'utiliser avant, malgré le message incitatif présent sur la caf.fr)

En intégrant des éléments qui ne figuraient pas auparavant dans le montant net (exemples : tickets restaurant, chèques vacances, prévoyance) le MNS aboutira à des montants déclarés plus élevées pour beaucoup d'allocataires. Cela entrainera des baisses voire des disparitions des droits y compris pour les agents de Sécurité Sociale nombreux à percevoir la Prime Activité. Le tableau ci-dessous, matérialise les écarts entre montant net perçu et montant net social. La mise en place de la solidarité à la source s'identifie donc à une offensive menée contre les CAF et leurs accueils, mais également à une attaque portée contre le pouvoir d'achat des salariés aux rémunérations les plus faibles dans un contexte d'inflation déjà insupportable. Ainsi, un collègue seul sans enfant à charge qui déclare actuellement 1450€ net par mois pour l'étude de son droit à la prime d'activité devra désormais déclarer 1550€ avec le net social...Cela se traduira par une perte annuelle de Prime d'Activité évaluée à près de 500€. Alors que l'urgence est à l'augmentation des salaires, le gouvernement poursuit donc délibérément une politique de dégradation du pouvoir d'achat. A la sécurité sociale, cela rend d'autant plus brûlantes les revendications que nous porterons lors de la RPN salaires du 31 août prochain pour l'augmentation de la valeur du point, l'attribution d'une enveloppe budgétaire pour la classification et une répartition de la cotisation pour la complémentaire santé à 60% pour l'employeur, 40% pour les salariés.