Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national, soit par des instituts spécialisés, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.

Ces stages concernent plus particulièrement les salariés :

• amenés à exercer la fonction d’animateur de stages et sessions ;
• appelés à exercer des fonctions syndicales ;
• adhérents à une organisation syndicale, amenés à intervenir en faveur des salariés.

La durée totale de ce congé ne peut excéder 12 jours par salarié (18 jours pour les animateurs des stages et sessions).